Dernière mise à jour : 13 juin 2026
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site julieanimithra.fr.
Elles s'appliquent notamment :
- aux produits physiques ;
- aux produits numériques ;
- aux ressources téléchargeables ;
- aux formations en ligne ;
- aux abonnements ;
- aux prestations de services ;
- aux maquettes de sites internet.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
Julie -Animithra- FERRIER
Micro-entreprise
SIRET : 49953065700034
45 rue de Gravelle
25660 MORRE
FRANCE
Contact :
contact@julieanimithra.fr
Article 3 – Zone géographique
Les produits et services proposés sur le site sont accessibles à une clientèle internationale.
Les éventuelles restrictions liées à certains pays ou services seront indiquées au moment de la commande.
Article 4 – Produits et services proposés
Le site peut proposer :
- des livres ;
- des produits artisanaux ;
- des ressources numériques ;
- des formations ;
- des abonnements ;
- des prestations de rédaction ;
- des prestations informatiques ;
- des maquettes de sites internet ;
- des prestations de création ou de développement web.
Les descriptions présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
Article 5 – Prix
Les prix sont affichés en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier ou du service ;
- acceptation des présentes CGV ;
- confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, d'utilisation abusive ou d'impossibilité technique.
Article 7 – Paiement
Les paiements sont réalisés via les moyens proposés sur le site.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation effective du paiement.
Article 8 – Produits numériques
Les produits numériques sont accessibles après validation du paiement.
Ils peuvent être proposés sous forme :
- de téléchargement ;
- d'accès membre ;
- d'accès à une formation ;
- d'accès à une ressource protégée.
L'acheteur bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel.
Toute revente, partage massif ou diffusion publique est interdite.
Article 9 – Droit de rétractation des contenus numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque le client demande expressément l'exécution immédiate du service.
En validant sa commande, le client accepte l'accès immédiat au contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation pour ce contenu.
Cette disposition s'applique notamment :
- aux téléchargements ;
- aux formations ;
- aux ressources numériques ;
- aux accès membres.
Article 10 – Formations en ligne
Les formations sont accessibles selon les modalités indiquées lors de l'achat.
Une formation peut être :
- gratuite ;
- accessible via un achat unique ;
- accessible via un abonnement ;
- accessible selon plusieurs modalités simultanées.
L'accès peut être limité dans le temps lorsqu'une durée d'accès est précisée.
Article 11 – Abonnements
Les abonnements donnent accès aux contenus et services précisés dans leur description.
Sauf indication contraire sur la page de vente, les abonnements proposés sur le site ne comportent aucun engagement de durée minimale.
Lorsqu'un abonnement arrive à échéance, l'accès est suspendu jusqu'à son renouvellement éventuel.
Article 12 – Produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 13 – Droit de rétractation des produits physiques
Pour les produits physiques, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Article 14 – Prestations de services
Les prestations de services comprennent notamment :
- rédaction ;
- accompagnement ;
- développement web ;
- création de contenus ;
- prestations informatiques.
Le périmètre exact de la prestation est défini dans le devis, la commande ou la description du service.
Article 15 – Prestations sur devis
Certaines prestations proposées sur le site peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé.
Le devis précise notamment :
- la nature de la prestation ;
- son périmètre ;
- son tarif ;
- les éventuelles étapes de validation ;
- les délais prévisionnels.
Toute validation d'un devis vaut acceptation de son contenu.
Article 16 – Modifications de prestation
Les demandes du client qui modifient substantiellement le périmètre initialement prévu peuvent donner lieu à une facturation complémentaire.
Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un accord préalable entre les parties.
Article 17 – Responsabilité
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un défaut imputable à un tiers ;
- d'une interruption temporaire des services ;
- d'une incompatibilité liée à l'environnement technique du client.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les contenus vendus demeurent la propriété intellectuelle de leur auteurice.
L'achat ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou de commercialisation.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site.
Article 20 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.