Face au logement : mieux vaut dealer qu'être handi ?!

Est-ce que je suis de retour avec un titre provocateur ET bien factuel ? Absolument !

Est-ce que je vais vous raconter cette mésaventure emplie d'injustice en long, en large et en travers ? Évidemment !

En voiture, Simone !

Remontons le temps pour août 2022.
J'emménage sur la commune de Morre, dans le Doubs, village où il fait bon vivre, enfin si vous êtes dans les petits papiers des bonnes personnes, une histoire pour un autre article.

Je loue ma maison à un prix très raisonnable si on considère l'évolution des loyers post Covid, je paie en moyenne 200 euros de moins que les locataires alentours, mais que personne ne s'y trompe, ça n'est jamais par hasard, on se sait, loyer bradé = vices cachés.
 

Comme beaucoup de gens qui finissent dans des logements qui ne devraient même pas être disponibles à la location, je ferme bien ma gueule et je m'installe.

Fin 2023, coup de fil de mon proprio, qui est en fait le fils de ma propriétaire de papier : elle est décédée, à l'âge tout à fait honorable de 104 ans.
Et forcément, il va y avoir le mot qui fait trembler toute personne qui a assez vécu de décès dans sa famille ou qui a une éducation financière suffisante à savoir que personne ne gère correctement ses bien immobiliers en amont d'un décès, j'ai nommé : LA SUCCESSION.

NB : si vous êtes proprios et que vous ne voulez pas de bain de sang après votre mort, décidez en amont qui héritera de quoi au lieu de laisser vos enfants se battre pour savoir si on loue, on occupe, ou on vend.
BREF.

Pour cette succession nous avons JL, avec qui je discutais déjà, son frère Y et… leurs nièces V… et V.
Pourquoi les nièces figurent à la succession ? Parce que leur mère est décédée et qu'elles sont héritières de sa part.

Pour la suite : JL et Y possèdent ⅔ des droits de la succession contre ⅓ pour les 2 V, c'est important.

Début 2024, c'est la guerre, V&V découvrent l'existence de la maison. Elles découvrent aussi UNE FORTUNE préléguée à leurs oncles en toute illégalité, qui les poussera à bloquer un temps la succession : leur grand-mère leur donnait chaque mois de l'argent !!!

Contournement des règles de succession ? A vous de me le dire.
La vieille dame habitait avec ses fils, à leur charge. Et chaque mois elle leur donnait, en compensation pour les soins, etc, la fortune de… 200 euros.

Après je comprends, ça aurait été bien plus simple qu'elle soit en maison de repos à 2000 € / mois, il y aurait eu moins à se partager, mais c'est un détail.

Et là, vous vous demandez peut-être comment elles peuvent découvrir que mamie habitait chez les tontons ?
Bah c'est simple, elles ne parlent plus à personne dans la famille, pas même leur père… ou plutôt plus personne ne leur parle.. ça me paraît plus juste ainsi, vous allez vite comprendre.

Arrive 2024 et elles sont vent debout contre le monde entier.
Elles nous demandent une attestation d'assurance, déjà transmise, puis quand elles ont nouvelle copie, nous demandent celles passées, déjà transmises et là, à un moment, j'ai pas votre temps de petites bourges en fait, c'est pas mon problème si vous ne voulez pas parler au reste de votre famille.

Elles mandatent ensuite des agences pour faire estimer la maison. Les agences en profitent pour signaler tous les problèmes déjà évoqués dans la maison : carrelage fissuré dans une maison construire à l'époque où l'amiante était présente dans les colles, parties non terminées et surtout, infiltration dans le mur qui descend de la salle de bain.
Les agents nous disent que ça vient probablement de la dalle de la salle de bain (expérience similaire dans les maisons du coin) et que de toute façon les propriétaires doivent faire le nécessaire.
Leur rapport est sans appel : il faut continuer de louer et pas chercher à vendre.

A l'époque, je suis encore en couple et mon conjoint d'alors est co-signataire du bail.
Il a donc eu les nièces au téléphone vu que je ne peux pas avec mon autisme et c'est dans le plus grand des calmes qu'elles déclarent que “si elles avaient su [que la maison existait et que je déposais un dossier] elles ne me l'auraient jamais louée".

Imagine t'as une locataire qui te paie tous les mois, réglée comme un coucou suisse parce qu'elle sera en meltdown si elle peut pas, pire locataire ever /sarcasme.

Bref.

Elles se torchent de l'avis des agences et veulent vendre quand même, à la base elles entendaient demander 200 000 euros pour la maison (la maison avec double véranda et un garage, maintenue en état et mitoyenne à la mienne a été vendue 235 000 euros pour référence).

En avril 2024, mon ex quitte la maison et elles décident que puisque je reste, je suis locataire sous un nouveau bail à mon seul nom.
Le bail n'a jamais été édité, mais un engagement écrit a valeur de.

Une année s'écoule et début 2025, je reçois un avis de congé pour vente.
La maison est finalement proposée pour 140 000 euros.

Je joins JL et lui propose une convention d'achat : j'occupe la maison et restaure ce qui doit l'être (adieu les prises qui pendouillent, on remet aux normes, on répare tout), je prends en charge la taxe foncière et j'ajouterai au prix de vente 900/mois d'occupation sous cet accord. Le but ? Acheter ou aider à vendre à terme. Et si j'achète, c'est pour 150 000€ (parce que contrairement à 140 000€ c'est divisible par 3).

JL en discute avec Y, ça leur va, ILS SONT MAJORITAIRES et dispose donc du droit à s'engager au nom de l'indivision et donc, fin août, à l'échéance du bail initial, la convention s'applique.

C'est donc tout naturellement que fin août, une huissier de justice de chez LexLegati (je les nomme, parce qu'ils se torchent avec leurs devoirs) débarque pour… un état des lieux de départ.
Évidemment qu'elle n'a pas la copie de son mandat, mais elle me confirme qu'elle vient au nom de l'indivision… ce qui est faux, parce que j'ai contacté JL avant et ni lui ni son frère n'étaient au courant.
L'avis d'huissier mentionne bien les 4 noms, c'est un bel exemple de faux et usage de faux, de la part de V&V, et aussi de LexLegati, informé en amont et qui a procédé malgré tout.

Je lui indique que la maison est sous mon offre et convention d'achat, elle note à son dossier, je confirme par email, bref, les nièces ne peuvent pas ignorer les faits.

Mais c'est pas grave, elles vont faire comme si elles ne savaient pas.
 

C'est donc tout naturellement qu'au cours des mois suivants, elles vont répéter des envois d'huissiers pour tout et n'importe quoi… relevant du statut de locataire que je n'avais plus.

Ce petit jeu va continuer tout au long de l'année jusqu'à recevoir, en 2026, un courrier d'avocat précisant que V&V demandent mon expulsion pour… absence d'assurance locataire.

Outre le fait que, de nouveau, je ne suis techniquement pas locataire, j'ai toujours une assurance, je ne l'ai pas rompue et ne compte pas le faire tant que je ne suis pas propriétaire.

J'envoie un email à leur avocat, redonnant tout le contexte et demandant l'abandon de procédure, ce qui n'a pas lieu. Je me rends donc, début septembre, à une audience publique.

Et là, on arrive au titre de mon article.

Je ne sais pas si vous savez comment se passent les audiences publiques, donc je résume : une salle de tribunal, plein de monde, des dossiers convoqués sur le papier toutes les demie heures.
J'ai une convocation pour 9h30, je suis là à l'avance, donc je vois passer les audiences de 9h, ce qui me permet de vous dire qu'un bon 80% des audiences sont contre des bailleurs sociaux (quelle surprise, les bras m'en tombent, c'est pas du tout pour ça que j'ai pensé le wokistan).

Bref, les audiences s'enchainent et la présidente en appelle un très intéressant : la Préfecture demande l'expulsion d'un homme dans la fin de vingtaine / début de trentaine pour… des nuisances répétées liées à son activité de dealer de crack.
Précédemment, il avait déjà été inquiété pour des nuisances liées à des disputes conjugales, sont ex est partie, il était averti que le trouble devait cesser, évidemment ça a poursuivi, il a été condamné pour son deal, il est sous bracelet électronique.

L'avocate qui représente la Préfecture demande une décision rapide. Je rappelle, on est début septembre. Il faut savoir qu'une fois le délibéré rendu, il faut encore que chaque partie en ait copie et ensuite que le demandeur transmette une demande d'expulsion par voie d'huissier, la personne expulsée a alors 15 jours pour faire appel (non suspensif).

Et malgré un dossier lourd et long comme le bras, le fait que l'intéressé peut littéralement être relogé chez ses parents dans les jours à venir et que tout un immeuble subit des nuisances et a peur (on parle pas d'un petit dealer) : la présidente décide de placer le délibéré au… 5 novembre.

Oui, en pleine trêve hivernale. Sachant que le gars a ouvertement admis que si ça tombait en trêve hivernale, il ne bougerait pas jusqu'en mars.

Je vous laisse imaginer la réaction, on ne peut plus légitime, de l'avocate de la Préfecture.

Et là, tada, c'est à mon tour.

Je rappelle : une expulsion demandée par V&V, sans mandat de l'indivision, sous couvert de mon tout premier bail (pas celui après le départ de mon ex, pas convoqué). 
Et la présidente de la cour décide d'ignorer ce que je dis et de placer le délibéré… au 13 octobre.

Vous avez bien lu.
Moi, qui suis handi (donc ai besoin d'aménagements spécifiques) et suis mère solo de deux enfants handis, légitime dans ma situation, contre deux vipères qui n'ont littéralement pas le droit d'instuire la procédure qu'elles instruisent suis une plus grande nuisance qu'un dealer.

La justice établit littéralement qu'être handi est un crime en soi.

Depuis j'ai reçu le délibéré, qui confirme que la présidente a décidé que les handis n'ont pas de voix puisqu'elle marque noir sur blanc que je ne conteste pas le bail, alors que c'est le cas et ne relève pas les manquements de la partie adverse.

J'ai 15 jours pour faire appel (non suspensif parce qu'elle n'avait pas envie de me donner cette option) et surtout… 2 mois pour me reloger.

Le point sur le parc social dans mon département ? 21 mois d'attente en logement inadapté.

Ai-je fait appel ?
Non.
Pourquoi ? Parce que je n'ai toujours pas reçu l'avis par huissier.

Et il existe une petite raison à cela : après mon audience, ayant bien reçu le message que les sales handis sont la lie des criminels, j'ai décidé d'adresser une mise en demeure à V&V.

J'y demande notamment :

• la copie du mandat leur donnant autorité au nom de l'indivision
• la copie du DPE pour mon logement (jamais fourni malgré une demande directe, oups)
• le motif pour le refus de me laisser acheter la maison (en précisant que je sais qu'elles savent pour la convention d'achat puisque dans l'email d'accord je demandais les quittances des loyers passés et qu'elles me les ont envoyés)
• la copie des diags obligatoires dans le cadre d'une vente, notamment celui d'amiante
• le remboursement des 73k€ de dettes que j'ai pour engager les travaux pour ma toiture.

Évidemment, à ce jour, je n'ai reçu aucune réponse (les bras vous en tombent aussi, j'en suis sûre).
Je vais donc engager une nouvelle procédure pour avoir tout ça et si preuve est faite qu'elles n'ont jamais eu ce mandat, cela renforcera la plainte pour harcèlement et me permettra aussi une plainte pour calomnie et procédure abusive.

En attendant, ma situation reste précaire, notamment sur un plan sanitaire. Ma situation de non locataire pose des soucis dans les aides, l'ADIL ne peut pas grand chose pour moi, la CAF refuse toujours de restaurer mes droits (j'en reparlerai) et à côté je supporte toujours les conséquences d'avoir mis en garde ma 1312 de voisine contre l'ado qui s'est exhibé devant mon fils (ça aussi, j'en parle dans un autre billet).

Bref, toute aide est bienvenue sur mes cagnottes dédiées à notre survie cet hiver.
Merci aux personnes qui nous soutiendront.
Et n'oubliez pas, dans la dictature qui s'installe (l'ONU en témoigne désormais), les handis sont les premières cibles dans nos sociétés; protégez vos proches concernés !