Disclaimer : avant d’attaquer cet article, je précise que je suis auteurice, pas avocat·e, pas juriste, juste autiste avec un gros intérêt spécifique pour le droit. Ce qui suit est l’expression de mon avis personnel, au regard des lois en vigueur en France et ne saurait se substituer à l’avis de professionnels du droit. En cas de doute, je vous invite à consulter un conseil, ce qui peut être fait gratuitement aux permanences de La Maison du Droit, disponible dans la plupart des villes, a minima mensuellement.

Tu écris de la romantasy ? Arrête ! Non, pas parce que tu te trompes sur le sens du terme – tu dois le connaître par cœur depuis les débats sur « est-ce que c’est de la romance avec un aspect fantasy ou de la fantasy avec un aspect romance ? ». Non parce qu’en fait, depuis 2022… la romantasy est une marque déposée !

La romantasy : une marque déposée à l’INPI !

Oui, les bras t’en tombent probablement, le terme « Romantasy » est une marque déposée à l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, là où on trouve les dénominations de toutes les marques et les catégories dans lesquelles elles sont déposées.

Sur la fiche de la marque, on peut lire qu’il s’agit d’une marque verbale déposée dans les classes 9 (appareils et instruments scientifiques, nautiques, photographiques,…), 16 (produits de l’imprimerie, articles pour reliures, adhésifs,…), 25 (vêtements, chaussants, chapellerie,…), 35 (publicité, gestion des affaires commerciales,…), 38 (télécommunications, location des appareils de télécommunication,…) et 41 (éducation, formation, divertissement…).

Et la marque est déposée depuis le 28 avril 2022 par HUGO PUBLISHING SAS.

Mais alors… est-il impossible de publier et promouvoir sa romantasy sans être signé·e par cette maison d’édition ?
Rien n’est moins sûr !

Les classes de dépôt de la marque contraignent la reconnaissance d’une contrefaçon.

Comme précisé dans la fiche de la marque, le terme « romantasy » est déposé pour des classes très spécifiques et cela contraint les actions engageables contre les personnes qui utiliseraient ce nom.

Ici, le dépôt de la marque est effectué dans 6 classes différentes et une seule, la 16, correspond éventuellement aux livres.
Ce que cela implique, concrètement, c’est qu’il serait impossible pour une autre maison d’édition, mais aussi une papeterie, un photographe, une agence marketing dédiée à la sphère littéraire ou une école d’écriture d’exploiter le nom « romantasy ».

Si une entreprise décidait d’ouvrir avec le nom « romantasy » dans un secteur ne correspondant pas à l’une des 6 classes où la marque est déposée, la maison d’édition HUGO PUBLISHING SAS n’aurait aucun recours.

Mais quid du cas où, en tant qu’auteurice ou en tant qu’éditeurice, libraire, illustrateurice, bref, pro du livre, on ose parler de romantasy sans chercher à fonder une entreprise basée sur ce nom ?
A priori… il ne se passerait strictement rien…

De l’inaptitude à la protection d’une marque déposée.

Oui, ça parait absurde, mais en France, il est possible de déposer une marque… sans qu’elle ne puisse être protégée pour autant. C’est le paradoxe du dépôt numérique.

Mais alors comment et pourquoi c’est possible ?

Aujourd’hui, n’importe qui peut demander à déposer une marque. En général, vous choisissez le nom que vous voulez déposer et vous remplissez un formulaire au cours duquel on va vous demander de confirmer que vous avez vérifié la disponibilité de la marque (= que vous ne cherchez pas à déposer une marque qui existe déjà), de choisir les classes de dépôt, de payer et basta.

Et une fois de temps en temps, on vous précise que… déposer un terme générique, nécessaire ou descriptif entraînera une inaptitude à la protection.

Que signifie ce charabia ?

Ce qu’on appelle un « terme générique », c’est un mot ou ensemble de mots désignant une catégorie entière de produits ou services, donc impossible à monopoliser.
Ex : « café » pour les boissons au café, « livre » pour des ouvrages, « chaussures » pour des… chaussures, etc.

Ce qu’on appelle « terme nécessaire », c’est un mot ou ensemble de mots indispensables pour décrire la chose, parce qu’il n’existe pas de synonyme raisonnable pouvant s’y substituer.
Ex : « sans sucre » pour les produits allégés, « vegan » pour les produits sans ingrédients d’origine animale, « sans gluten » pour… bon vous avez compris.

Enfin, ce qu’on appelle « terme descriptif », c’est un mot ou ensemble de mots décrivant une caractéristique du produit : sa nature, sa qualité, son public cible.
Ex : « croquant » pour des biscuits (= qualité), « bio » pour des produits agricoles, « rapide » pour des services de livraison, etc.

Et alors, ça change quoi pour la romantasy ?
Ben… elle se tape le luxe d’être précisément les 3.
C’est un terme générique car c’est un genre littéraire, c’est un terme nécessaire car c’est… un genre littéraire et c’est un terme descriptif car il décrit le contenu (bonus, ça il décrit aussi la nature et le public cible).

Mais alors… pourquoi c’est possible de déposer ?
Ben parce qu’il n’y a plus de vérification humaine.
Et on considère que c’est à la Justice de trancher en cas de litige et que « nul n’est censé ignorer la loi », donc que vous devez savoir qu’il y aura très très très probablement une inaptitude à protéger « romantasy » des méchant·e·s auteurices et autres pros du livre qui utiliseront le mot.

Mais admettons que vous ayez envie de la faire à l’envers à une plume et que vous attaquiez devant les tribunaux…

Romantasy TM : une envie de faire le buzz sans risque réel pour la sphère littéraire.

Dès lors qu’on parle de droit des marques, droit d’auteur, droit sur des mots et des productions, on entre dans le domaine du Code de la Propriété Intellectuelle.

Aux articles L711-1 à L711-3, le CPI définit les conditions qui font la recevabilité d’une action de protection d’une marque.
Ces articles font que le dépôt d’un terme générique, nécessaire et/ou descriptif est attaquable.
On décide alors que le terme est, par nature, « non distinctif » et peu importe que l’INPI ait validé le dépôt, l’inaptitude à la protection sera déclarée.

Des marques ont déjà été retoquées de cette manière, comme « Origine » ou « Chocolatines ».

Donc si on voulait agir demain pour qu’aucun·e pro du livre ne risque des poursuites, on pourrait très bien demander la nullité administrative de la marque devant l’INPI ou la nullité judiciaire devant un tribunal.

Il ne s’agit pas de procès, ce sont des procédures écrites où l’on va démontrer que le terme est non distinctif (comme expliqué juste avant) et/ou une antériorité, en explicitant l’usage courant dans l’édition, BookTok, Goodreads, Wattpad, etc.
La romantasy ayant émergé il y a plus de 10 ans, c’est assez facile.

Et si la marque reste valide ? On peut opposer l’usage loyal.

Le CPI prévoit, à l’article L713-6 une exception d’usage descriptif.
En clair, un terme a beau être protégé, s’il sert à décrire la nature ou la description d’une chose, on peut l’utiliser.
Dire « mon roman est une romantasy » entre dans ce cadre et ne constitue pas une contrefaçon.

Tout comme mon barista peut me proposer un « café arabica » même si quelqu’un a déposé « Arabica ». Dans le cas de l’offre de mon barista, il s’agit de décrire le café, par distinction du café robusta, par exemple.

Ok si vraiment la ME est têtue comme une mule et menace, intimide ou poursuit des auteurices alors qu’elle sait très bien que le mot est générique ?

Il est possible d’acter en justice pour :

• procédure abusive
• concurrence déloyale
• tentative de privatisation d’un terme commun.

Et oui, il y a des précédents qu’un·e avocat·e spécialiste de la PI saura très bien exposer devant les tribunaux, au besoin.

Alors que faire face au retour de buzz sur cette Romantasy TM?

D’abord, ne surtout pas s’interdire d’utiliser le terme. S’il reste commun, il reste impossible à protéger.

Ensuite, si vraiment on a peur qu’un jour ça vrille, se regrouper en collectif pour porter une procédure de nullité (environ 600 € de frais à partager).

Lancer une veille juridique pour répondre à toute mise en demeure qui serait adressée à des pros du livre.

Sur ces 2 derniers points, je serai plus que ravi·e de contribuer à la chose avec mon association Sociolution.

Et pour conclure… cette marque a été déposée il y a 3 ans, le fait que le sujet remonte est juste une nouvelle tentative de faire le buzz en faisant peur à quelques auteurices qui manquent d’information sur le sujet.

Oups, j’ai encore dénoncé des vilains pas beaux.

Bon ben, commentez avec le nom de vos auteurices de romantasy préféré·e·s et jetez une pièce à votre auteurice du wokistan pour son petit papier sur le sujet : https://www.paypal.com/paypalme/julieanimithra